Règlement intérieur
Adopté par l’Assemblée Générale du 14 janvier 2017
Titre 1 – Préambule – Dispositions générales
L’association VAR APILOISIR a pour objectif de favoriser et d’encourager par tous les moyens le développement de l’apiculture, par l’acquisition des bons gestes et des bonnes pratiques par ses membres.
Pour assurer cette mission de formation, l’association dispose d’un « rucher-école », situé à Draguignan, près du centre hospitalier.
L’association dispose également d’un local « miellerie » équipé de matériels d’extraction du miel, situé en face du cimetière américain à Draguignan.
L’adhésion à l’Association est obligatoire pour bénéficier des services du rucher-école et de la miellerie (moyennant une cotisation particulière).
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les droits, devoirs et engagements à observer par les membres.
Titre 2 – Conditions d’admission dans l’Association
Article 1.
L’admission (cf. statuts de l’Association/article 3) dans l’Association est subordonnée au paiement :
- d’une cotisation annuelle ;
- d’un droit d’entrée lors de l’adhésion.
Les montants des cotisations et du droit d’entrée sont fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 2.
L’admission à l’Association est accordée personnellement au membre actif et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une concession à un tiers.
Article 3.
L’année apicole commence le 1er mars et se termine le 30 octobre.
Article 4.
Les cotisations annuelles doivent être payées au trésorier au plus tard le 30 mars chaque année.
En cas de non-paiement au 31 mars, une mise en demeure est adressée dans les huit jours qui suivent par lettre simple (ou courriel). Si celle-ci est restée infructueuse, l’admission sera résiliée de plein droit, sur décision du Conseil d’Administration. Cette décision sera adressée au membre par lettre simple, ou par courriel, sans autre formalité et sans préjudice du recours de l’Association.
Article 5.
L’admission pourra également être retirée par le Conseil d’Administration (cf. article 4 des statuts de l’Association) :
l’exclusion sera prononcée après avoir pris en compte les remarques du membre concerné. Le retrait de l’admission ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnité, quel qu’en soit le motif.
Titre 3 ‐ Obligations générales du membre actif
Article 6.
Le membre actif doit signaler à l’Association tout dégât et dégradation qu’il constaterait sur les équipements mis à disposition. Les conséquences d’un manque éventuel de précaution ou d’entretien courant sur ces équipements seraient à la charge du membre.
Article 7. Au rucher-école
- Accès aux formations : tous les membres actifs de l’Association peuvent bénéficier des actions de formation.
Celles-ci (9 à 12 par saison apicole) se déroulent de mars à juin et de septembre à octobre, un samedi après-midi, de 14h30 à 17h (limite maximale). Le cycle de formation s’étale sur deux saisons apicoles.
La première année, le membre actif apprend les méthodes et les règles essentielles pour devenir apiculteur amateur lors de séances « d’initiation ».
La deuxième année lui permet de parfaire et compléter les acquis initiaux lors de séances de « perfectionnement ».
Outre les séances de formation, le nouveau membre peut être conseillé/parrainé par un apiculteur plus expérimenté (achat de matériel, suivi des colonies, récupération d’essaims, récolte,…) durant la formation. - Les participants aux séances d’ initiation s’engagent à suivre le cycle complet de formation, sauf motif impérieux.
- Les séances de perfectionnement sont accessibles aussi à tout membre ayant suivi le cycle de formation de deux ans. Les plus expérimentés peuvent, après accord du « responsable de formation », participer comme « formateur » ou « moniteur » aux séances de formation.
- L’équipement de protection (combinaison ou vareuse avec voile, gants,…) est à la charge de chacun. L’Association dispose de quelques tenues pouvant être prêtées, occasionnellement, à ses membres « débutants » lors des premières séances de formation.
- Les participants s’engagent à utiliser le matériel et le cheptel de l’Association en bon père de famille et à ne pas troubler le déroulement des séances de formation.
- Les visiteurs ou accompagnants « occasionnels » de membres peuvent être admis au rucher école avec l’accord du « responsable de formation », s’ils sont munis de protections individuelles.
Article 8. A la miellerie
A la miellerie, le membre actif s’engage :
- à prendre connaissance et à respecter les règles d’utilisation spécifiques qui sont affichées dans le local ;
- à signaler toute dégradation au « responsable miellerie ».
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du local.
Article 9. Les transhumances de ruches
Tout membre actif peut déplacer des ruches, sur des sites mis à la disposition de l’Association, à titre gracieux ou moyennant une participation financière. Il s’engage :
- à respecter les consignes transmises par le « responsable transhumance » inhérentes à chaque site ;
- à préserver l’intégrité de l’emplacement (pas de détérioration du sol, de la végétation,…) mis à notre disposition ;
- à régler la participation financière demandée auprès du trésorier de l’Association dès la mise en place des ruches effectuée ;
- à respecter les consignes et formalités des services vétérinaires départementaux pour le déplacement de ruches, et notamment pour un déplacement dans un autre département.
Article 10. Recueil d’essaim
Les membres à jour de leur cotisation, dépourvus de colonie (en première ou deuxième année de formation) sont prioritaires pour l’enlèvement d’essaims signalés à l’Association par le biais de son site internet.
L’enlèvement est effectué, après l’inscription sur la liste spécifique « essaims », en présence du membre débutant accompagné par un parrain ou d’un membre de l’Association « confirmé ». Tout essaim récolté fera l’objet d’un traitement anti-varroa ponctuel ou intermédiaire dans les plus brefs délais.
Titre 4 ‐ Responsabilités
Article 11.
Le membre actif est responsable des troubles de jouissance ou accidents causés par lui au rucher école, à la miellerie, sur les sites de transhumances mis à la disposition de l’Association.
Titre 5 – Assurances
Article 12.
En cas de problème pendant les cours, destruction volontaire ou involontaire, de bien(s) appartenant à l’Association, la responsabilité civile est assurée par les soins du membre actif.
Article 13.
En cas d’incendie ou de vol, l’Association fera son affaire personnelle des pertes qu’elle subira de ce fait.
Titre 6 – Règles de savoir vivre
Article 14.
Le membre actif devra s’attacher à respecter :
- les horaires (séances de formation, créneau de réservation pour la miellerie) ;
- la bonne utilisation des parties, installations et accès proches du rucher-école et de la miellerie ;
- les règles de bon voisinage.
Titre 7 – Dispositions particulières
Article 15.
- Chaque membre doit déclarer annuellement ses ruches et ses lieux de transhumances conformément à la réglementation en vigueur.
- Chaque membre s’engage à respecter et appliquer sur l’ensemble de ses ruches les protocoles de traitements antivarroa préconisés.
- L’Association conseille fortement à ses membres d’adhérer au Groupement de Défense Sanitaire Apicole du Var (GDSA). Outre une information sur les bonnes pratiques de mesures sanitaires apicoles, le membre pourra aussi bénéficier de tarifs préférentiels pour l’achat de produits de traitement anti-varroas autorisés.
Article 16.
Tout membre actif ayant fait l’objet d’une résiliation de son admission, ne devra sous aucun prétexte pénétrer sur le site du rucher école et à la miellerie.
Article 17.
Le Conseil d’Administration veillera à l’observation du présent règlement intérieur et si l’intérêt commun l’exige, il pourra décider de résilier l’admission d’un membre.
Article 18.
Le Conseil d’Administration peut imposer à l’ensemble des membres de l’Association d’autres mesures internes non contraires au présent règlement.
Article 19.
Pour chaque membre, la signature de la fiche d’inscription annuelle atteste l’acceptation des statuts et du règlement intérieur.
Le présent règlement intérieur a été approuvé par le Conseil d’Administration en date du 9 décembre 2016.