Formulaires utiles

Notification d’arrivée de ruches, de reines ou d’essaims dans un département

Ce document non officiel reprend toutes les mentions obligatoires pour notifier l’arrivée de ruches, de reines ou d’essaims dans un département différent du département de résidence (département repris dans le numéro d’immatriculation). Son but est d’aider les apiculteurs à remplir cette formalité.

Le document peut être soit imprimé et rempli à la main soit rempli directement sur PC en utilisant un lecteur classique de fichier PDF (Acrobat Reader par exemple) et ensuite imprimé. Il sera signé et envoyé aux services vétérinaires du département de destination des ruches (DDPP) dont les coordonnées peuvent être trouvées ici ou sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances.

Déclaration de création d’une entreprise agricole

Cette déclaration permet l’obtention d’un numéro SIRET obligatoire si l’apiculteur cède son miel à un tiers (même gratuitement).

Ce numéro est obtenu auprès du Centre des Formalités des Entreprises de la Chambre d’Agriculture Départementale en envoyant, accompagné de la photocopie recto verso de la carte d’identité, le formulaire Cerfa 11922 téléchargeable sur cette page ou ici (notice).

Le formulaire est à renvoyé à la Chambre d’Agriculture du Var.

Fiche de visite de ruches

Cette fiche de visite vous permet de noter vos observations lors des visites de vos ruches et ainsi de conserver une trace de celles-ci.
Il vous aidera ensuite à remplir votre registre d’élevage.