Le dispositif européen de règlementation sanitaire apicole

En février 2006, une nouvelle classification règlementaire concernant les maladies de l’abeille a été publiée au Journal Officiel.

(Liste des maladies des animaux réputées contagieuses : code rural, article L. 223-2 et article D. 223-21)

Les maladies réputées contagieuses (M.R.C.) sont :

  • la nosémose,
  • la loque américaine,
  • Aethina tumida,
  • Tropilaelaps clarae.

Les M.R.C. sont à déclaration obligatoire et des mesures immédiates adaptées à l’état sont prises pour éviter leur diffusion et assurer leur éradication.

Les maladies à déclaration obligatoire  (M.D.O) sont :

  • la varroase.

Les M.D.O. ne donnent pas lieu à application de mesures de police sanitaire. Pour la varroase, par exemple, seul un dispositif de surveillance de l’évolution de la maladie (veille épidémiologique) sur tout le territoire est mis en place.

Les maladies sans déclaration (M.S.D.) :

  • l’acariose,
  • la loque européenne.