Demande de création d’un NUMAGRIT

Demande de création d’un NUMAGRIT

Ce document permet aux apiculteurs qui ne vendent pas leur production d’obtenir un numéro NUMAGRIT obligatoire.

Il peut être retiré auprès de la "DDPP - services vétérinaires" de votre département ou de l’agent sanitaire apicole de votre commune.

Ce formulaire, une fois rempli, est à adresser avec les documents demandés à l’adresse indiquée en bas du formulaire. Pour le Var, l’adresse est :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
CENTRE INTERADMINISTRATIF DES LICES
98 RUE MONTEBELLO
83000 TOULON

Déclaration de détention et d’emplacement de rucher

Déclaration de détention et d’emplacement de rucher

Ce document permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d’effectuer la déclaration obligatoire annuelle de leur rucher, dès la 1ère ruche.

Il peut être téléchargé ici sous la référence 13995*01. Une fois rempli, il sera renvoyé au délégataire pour la déclaration de rucher en charge de votre département. Pour le Var, il sera renvoyé au GDS du Var.

Cette déclaration doit être fournie dans un délai d’1 mois après l’installation ou la prise de possession des ruches.

Elle doit être renouvelée chaque année.

Remplace l’ancien formulaire n° cerfa 50-4471, qui n’est plus en vigueur. Déclaration obligatoire en vertu des lois et règlements en vigueur (décret n°63-136 du 18 février 1963, AM du 11 août 1980, du 1er juin 2006)

Notification d’arrivée de ruches, de reines ou d’essaims dans un département

Notification d’arrivée de ruches, de reines ou d’essaims dans un département

Ce document non officiel reprend toutes les mentions obligatoires pour notifier l’arrivée de ruches, de reines ou d’essaims dans un département différent du département de résidence (département repris dans le numéro d’immatriculation). Son but est d’aider les apiculteurs à remplir cette formalité.

Le document peut être soit imprimé et rempli à la main soit rempli directement sur PC en utilisant un lecteur classique de fichier PDF (Acrobat Reader par exemple) et ensuite imprimé. Il sera signé et envoyé aux services vétérinaires du département de destination des ruches (DDPP) dont les coordonnées peuvent être trouvées ici ou sur le site du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche.

Déclaration de produits de la ruche

Déclaration concernant les établissements et entreprises dans lesquels sont transformées, exposées, mises en vente ou vendues des denrées animales ou d’origine animale produits de l’apiculture

Il peut également être retiré auprès de la "DDPP - services vétérinaires" de votre département dont les coordonnées peuvent être trouvées ici ou sur le site du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche.

Déclaration obligatoire en vertu de l’article R 231-20 du Code Rural

A faire dans le mois suivant l’ouverture pour les nouveaux établissements et immédiatement pour ceux déjà ouverts

Registre d’élevage 2009

Registre d’élevage 2009

avec l’aimable autorisation de l’Abeille de France et du Syndicat National d’Apiculture

Il s’adresse à tous les apiculteurs qui commercialisent ou à l’extrême donnent le produit de quelques ruches à leur famille, voisins et amis. Il est obligatoire conformément à l’arrêté du 5 juin 2000.

Ce registre concerne l’année 2009. Dès qu’il sera disponible, le registre pour l’année 2010 sera mis en ligne.

Ce document est à conserver pendant 5 ans avec votre déclaration.