- Demande de création d’un NUMAGRIT
Demande de création d’un NUMAGRIT
Ce document permet aux apiculteurs qui ne cèdent pas leur production hors du cadre familial (ni à titre gratuit ni à titre onéreux) d’obtenir un numéro NUMAGRIT obligatoire.
Il peut être retiré auprès de la "DDPP - services vétérinaires" de votre département ou de l’agent sanitaire apicole de votre commune.
Ce formulaire, une fois rempli, est à adresser avec les documents demandés à l’adresse indiquée en bas du formulaire. Pour le Var, l’adresse est :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
CENTRE INTERADMINISTRATIF DES LICES
98 RUE MONTEBELLO
83000 TOULON
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- Cerfa 1922 : Déclaration de création d’une entreprise agricole
- Cerfa 11922 : notice de la déclaration de création d’une entreprise agricole
Déclaration de création d’une entreprise agricole
Ce document permet aux apiculteurs qui cèdent leur production hors du cadre familial d’obtenir un numéro SIRET obligatoire.
Il peut également être téléchargé ici sous la référence 11922.
Ce formulaire, une fois rempli, est à adresser à la chambre d’agriculture du département. Pour le Var, l’adresse est :
CHAMBRE D’AGRICULTURE DU VAR
11 RUE PIERRE CLEMENT
83300 DRAGUIGNAN
Téléphone : 04 94 50 54 50
Selon le département, des frais de dossier vous seront demandés. Prière de contacter votre chambre d’agriculture pour connaître le montant à payer.
- Déclaration de détention et d’emplacement de rucher
Déclaration de détention et d’emplacement de rucher
Ce document permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d’effectuer la déclaration obligatoire annuelle de leur rucher, dès la 1ère ruche.
Il est également téléchargeable ici sous la référence 13995*01. Une fois rempli, il sera renvoyé au délégataire pour la déclaration de rucher en charge de votre département. Pour le Var, il sera renvoyé au GDS du Var.
Cette déclaration doit être fournie dans un délai d’1 mois après l’installation ou la prise de possession des ruches.
Elle doit être renouvelée chaque année.
Remplace l’ancien formulaire n° cerfa 50-4471, qui n’est plus en vigueur. Déclaration obligatoire en vertu des lois et règlements en vigueur (décret n°63-136 du 18 février 1963, AM du 11 août 1980, du 1er juin 2006)
- Déclaration modificative d’activité apicole
Déclaration modificative d’activité d’élevage apicole
Ce document est destiné à signaler toute modification de cheptel en cours d’année. Il sert également à signaler les déplacement de vos ruchers à l’intérieur du département de déclaration.
Une fois rempli, ce formulaire sera renvoyé au GDS du Var.
ATTENTION : ce document est spécifique au Var et ne remplace pas la déclaration de détention et d’emplacement de rucher annuelle. Elle ne sert qu’à signaler les modification par rapport à cette déclaration initiale.
- Notification d’arrivée de ruches, de reines ou d’essaims dans un département
Notification d’arrivée de ruches, de reines ou d’essaims dans un département
Ce document non officiel reprend toutes les mentions obligatoires pour notifier l’arrivée de ruches, de reines ou d’essaims dans un département différent du département de résidence (département repris dans le numéro d’immatriculation). Son but est d’aider les apiculteurs à remplir cette formalité.
Le document peut être soit imprimé et rempli à la main soit rempli directement sur PC en utilisant un lecteur classique de fichier PDF (Acrobat Reader par exemple) et ensuite imprimé. Il sera signé et envoyé aux services vétérinaires du département de destination des ruches (DDPP) dont les coordonnées peuvent être trouvées ici ou sur le site du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche.
- Déclaration de produits de la ruche
Déclaration concernant les établissements et entreprises dans lesquels sont transformées, exposées, mises en vente ou vendues des denrées animales ou d’origine animale produits de l’apiculture
Il peut également être retiré auprès de la "DDPP - services vétérinaires" de votre département dont les coordonnées peuvent être trouvées ici ou sur le site du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche.
Déclaration obligatoire en vertu de l’article R 231-20 du Code Rural
A faire dans le mois suivant l’ouverture pour les nouveaux établissements et immédiatement pour ceux déjà ouverts
- Registre d’élevage 2012
Registre d’élevage 2012
avec l’aimable autorisation de l’Abeille de France et du Syndicat National d’Apiculture
Il s’adresse à tous les apiculteurs qui commercialisent ou à l’extrême donnent le produit de quelques ruches à leur famille, voisins et amis. Il est obligatoire conformément à l’arrêté du 5 juin 2000.
Ce document est à conserver pendant 5 ans avec votre déclaration.
Ce guide était en supplément avec le numéro de mai 2011 de l’Abeille de France. Il est proposé au prix de 4€ Franco auprès de l’Abeille de France.
