- Déclaration de détention et d’emplacement de rucher
Déclaration de détention et d’emplacement de rucher
Ce document permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d’effectuer la déclaration obligatoire annuelle de leur rucher, dès la 1ère ruche.
À adresser à la direction départementale en charge des services vétérinaires, dont dépend la commune d’installation.
Doit être fournie dans un délai d’1 mois après l’installation ou la prise de possession des ruches.
À renouveler chaque année.
Remplace l’ancien formulaire n° cerfa 50-4471, qui n’est plus en vigueur. Déclaration obligatoire en vertu des lois et règlements en vigueur (décret n°63-136 du 18 février 1963, AM du 11 août 1980, du 1er juin 2006)
- Déclaration de produits de la ruche
Déclaration concernant les établissements et entreprises dans lesquels sont transformées, exposées, mises en vente ou vendues des denrées animales ou d’origine animale produits de l’apiculture [1]
Déclaration obligatoire en vertu de l’article R 231-20 du Code Rural
A faire dans le mois suivant l’ouverture pour les nouveaux établissements et immédiatement pour ceux déjà ouverts
- Registre d’élevage 2009
Registre d’élevage 2009
avec l’aimable autorisation de l’Abeille de France et du Syndicat National d’Apiculture
Il s’adresse à tous les apiculteurs qui commercialisent ou à l’extrême donnent le produit de quelques ruches à leur famille, voisins et amis. Il est obligatoire conformément à l’arrêté du 5 juin 2000.
Ce registre concerne l’année 2009. Dès qu’il sera disponible, le registre pour l’année 2010 sera mis en ligne.
Ce document est à conserver pendant 5 ans avec votre déclaration.
