Législation apicole

mardi 22 mars 2005
par  Jacques, Patrick
popularité : 12%

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Commentaires

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Législation apicole
samedi 29 janvier 2011 à 10h08 - par  MALHAUTIER René

Bonjour .

Merci à Jacques, pour ta réponse précise et surtout rapide. René 30.

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Législation apicole
samedi 29 janvier 2011 à 01h43 - par  MALHAUTIER René

Qui peut me donner la dimension des chiffres (hauteur) à apposser sur une ruche. Ce chiffre étant le N° d’apiculteur. Merci à celui qui pourra me répondre. René 30.

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samedi 29 janvier 2011 à 08h41 - par  Jacques

Bonjour René,

Tu trouveras l’information sur le site dans l’article suivant : http://www.varapiloisir.com/La-Regl....

Le numéro d’immatriculation doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d’au moins 8 centimètres de hauteur et 5 centimètres de largeur, sur au moins 10% des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher.

Cordialement.

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Législation apicole
samedi 30 octobre 2010 à 14h16 - par  meliemelo

Bonjour, j’ai une petite question, à combien de métre minimum de mon voisin puis-je installer des ruches ? Merci d’avance pour votre réponse.

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samedi 30 octobre 2010 à 17h31 - par  Jacques

Bonjour,

La règlementation relative à la distance à respecter pour l’installation de ruches est fonction du département ou même de la commune d’installation des ruches. Pour le Var, je vous invite à consulter l’article Distances à respecter pour un emplacement de ruches (Var - 83) sur ce site. Il vous donnera déjà quelques éléments de réponse. Je vous suggère de contacter votre mairie pour savoir si des règles particulières s’appliquent.

Cordialement.

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Législation apicole
dimanche 22 août 2010 à 19h50 - par  bidibule

Bonjour, je ne sais pas ou m’adresser , un nid d’abeille ou de frelon peut etre s’est installé entre les volets et les fenetres du coup je ne peux plus ouvrir que dois je faire ? est il possible de donner l’essaim ? merci de votre réponse

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dimanche 22 août 2010 à 22h26 - par  Jacques

Bonjour,

Il faut d’abord s’assurer du type d’insecte : frelon ou abeille. Un dictionnaire ou une recherche sur Wikipedia permettra de les distinguer. S’il s’agit de frelons, il faut s’adresser à une société de destruction d’insectes. S’il s’agit d’abeilles, il faut s’adresser aux apiculteurs professionnels ou amateurs de votre région. Vous trouverez leurs coordonnées dans les pages jaunes ou sur internet. Parfois les pompiers de votre localités peuvent vous donner des coordonnées.

J’espère avoir pu vous aider.

Cordialement.

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Législation apicole
lundi 20 octobre 2008 à 21h06 - par  sabrina

est-on autorisé à pratiquer la vente directe en tant qu’apiculteur amateur ? (20 ruches)

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Législation apicole
vendredi 4 juillet 2008 à 13h06 - par  gilvent

bonjour

ma question est la suivante si un apiculteur est installe (peu importe ou)
y a t’il une distance minimum pour qu’un autre apiculteur ai le droit de s’installer ou d’installer des pieges a abeilles. ?
merci d’avance
gilbert

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Législation apicole
mardi 5 février 2008 à 16h15 - par  delphine

Bonjour,

je suis assistante d’éducation dans une école et nous envisageons de nous procurer une ou deux ruches vitrées .
Ces ruches seront dans l’enceinte de l’etablissement.
Nous avons un vaste terrain quelle est la législation à ce sujet ???

Merci

Législation apicole
lundi 3 septembre 2007 à 12h43

Mon voisin dispose de 5 ruches placées à 2 métres de ma proprièté séparée par une pallissade de plaques de béton de 2 métres de haut.

Tous les ans à partir du printemps je me fais piquer au moins 2 fois et souvent au visage. Ceci souvent quand je tonds ma pelouse, mais dernièrement simplement en tétéphonant assis sur un banc.

Quand le temps est ensoleillé, je peux voir des centaines d’abeilles à la seconde faire des allers et venues aux ruches car en effet les insectes survolent mon terrain en empreintant en quelque sorte "un couloir"du fait de la diversité et de l’abondance de végétation présentent à l’ouest des ruches.

Mon voisin me conseille de tondre tard dans la journée ou par mauvais temps, mais je me suis tout de mème fais piquer à 19h 30 assis sur un banc. De plus ces piqures d’insectes occasionnent chez moi des gonflements impressionnant sur 2 jours.

Mon voisin peux-t-il maintenir ses ruches à 2 métres de ma propriété sachant que son terrain fait près de 20 métres de large ? Il faut dire que l’autre extrémité de son terrain, bien que coupée par une route donne sur une école.PATRICE 62...

lundi 1er octobre 2007 à 10h44

Je suis personnellement allergique au
venin d’abeille,mais je n’ai jamais vu une abeille agresser une personne assise
sur un banc ;à moins ,évidemment,que cette même personne s’agite comme un pantin pour chasser cette pauvre butineuse...

Législation apicole
dimanche 8 octobre 2006 à 20h13

Bonjour, j’aimerai installer deux ruches dans un de mes batiments.Une école se trouve a quelque mètre de ce batiment, mais séparée également d’un mur.Le maire peutil s’opposer à l’installation de ses ruches ?

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samedi 14 octobre 2006 à 14h35 - par  Jacques

Bonjour,
je pense que le mieux est de vous rapprocher de votre mairie et de lui demander si une législation particulière est imposée dans votre ville. Concernant la proximité de l’école, je ne sais pas si une réglementation spéciale s’applique dans ce cas. Il faut néanmoins être conscient qu’un mur n’empêchera pas les abeilles d’essaimer et de se réfugier dans l’école ; il obligera juste les abeilles à monter pour le passer. A ma connaissance la loi impose un mur de plus de 2 mètres.

N’étant pas spécialiste des textes de loi et de leur interprétation, je ne peux que les citer (voir discussion précédente).

Si vous obtenez plus d’info, n’hésitez pas à nous les faire partager sur ce site.

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Législation apicole
mardi 4 avril 2006 à 21h47 - par  Quevedo Monique

a combien de metres d’ une habitation ,un apiculteur peut installer ses ruches ?

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samedi 18 décembre 2010 à 11h37 - par  Jacques

Après vérification il s’avère que le frelon asiatique peut également s’installer dans les toitures, les murs, les haies...
Cordialement

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dimanche 28 novembre 2010 à 11h18 - par  Jacques

Bonjour,

Je ne pense pas qu’il s’agisse du frelon asiatique car, à ma connaissance, il ne s’installe pas dans les toitures et n’a pas encore été signalé dans le Var.

Pour la destruction des nids de frelons, il faut vous adresser à une société privée spécialisée dans la destruction des insectes et autres nuisibles. Elle devrait également pouvoir vous préciser s’il s’agit du frelon asiatique. S’il s’agit bien du frelon asiatique, gardez quelques spécimens (pour confirmer le diagnostic) et recontactez notre association qui signalera le foyer.

Cordialement.

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vendredi 19 novembre 2010 à 10h43 - par  Chantal DECIMA

Bonjour, j’ai un problème de frelon que je crois asiatique sous ma toiture depuis cet été. Maintenant je ne les vois plus je pense qu’ils hibernent. Aprés m’être adressé
1 les pompiers qui ne les détruisent plus mais que personne ne peut indiquer qui les remplace
2 la mairie qui ne sais rien
3 Le conseil général qui ne sais rien
4 la chambre d’agriculture qui conseil les apiculteurs
A la fin que faut-il faire et a qui m’adresser ?
Si vous avez la réponse il serait bon de la diffuser le plus largement car il y a une invasion de ces inscetes qui détruisent les abeilles.
J’habite le Muy.
Amicalement Chantal

Logo de Chantal DECIMA
mercredi 5 avril 2006 à 07h52 - par  Jacques

Pour assurer la sécurité des hommes et des biens, les ruches doivent être placées à une certaine distance des propriétés voisines (habitations, bâtiments à caractère collectif, ...) ou des voies publiques.
Ces dispositions sont inscrites dans le code rural (Livre deuxième : des animaux et des végétaux - Titre deuxième : de la garde des animaux - Chapitre II : des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres) :

Article L211-6 (ancien article 206) :
Les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sans préjudice de l’action en réparation, s’il y a lieu.

Article L211-7 (ancien article 207) :
Les maires prescrivent aux propriétaires de ruches toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits.
A défaut de l’arrêté préfectoral prévu à l’article L211-6, les maires déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques, les ruches découvertes doivent être établis.
Toutefois, ne sont pas assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité.

Article L215-3 :
Pour application des dispositions de l’article L211-7, les murs , les palissades en planches jointes, les haies vives ou sèches, sans solution de continuité, doivent avoir une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol et s’étendre sur au moins 2 mètres de chaque coté de la ruche.

Je vous conseille donc de vous renseigner auprès de votre mairie ou auprès d’autres apiculteurs de votre commune pour obtenir l’information demandée. Certaines communes prescrivent une distance de 10 mètres, d’autres de 20 ... De plus cette distance peut varier selon l’environnement (habitations, bois, école, hôpital...).

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