Le recensement apicole annuel, qui avait été institué en 1980 puis remplacé en 2006 par une simple déclaration en cas de modification notable des ruchers (création, augmentation ou diminution de 30 %, déplacement des ruches ou cessation d’activité)[Modification de la législation apicole (1er juin 2006)], devient à nouveau obligatoire (art. 33 de la loi de programmation du Grenelle de l’environnement).
à€ partir du 1er janvier 2010, les apiculteurs doivent obligatoirement faire la déclaration de leur rucher chaque année, et ce dès la 1ère ruche.
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