Déclaration d’emplacement des ruchers

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements, selon des modalités qui seront définies prochainement par instruction du ministère chargé de l’agriculture.

Le numéro d’immatriculation doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d’au moins 8 centimètres de hauteur et 5 centimètres de largeur, sur au moins 10% des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher.

La déclaration disponible ici sera envoyée à l’adresse suivante :

GDS du Var

83550 VIDAUBAN

Pour les nouveaux apiculteurs qui souhaitent obtenir un numéro de rucher, le GDS du Var ne pourra délivrer ces numéros qu’à partir de fin juillet.

La liste complète des délégataires pour la saisie des déclarations de ruchers publiée par le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche est disponible ici

Obtention des numéros SIRET et NUMAGRIT pour la déclaration de rucher(s)

L’apiculteur doit obligatoirement mentionner sur sa déclaration de rucher(s) soit un numéro SIRET soit un numéro NUMAGRIT.

Numéro SIRET : si l’apiculteur cède son miel à titre gratuit ou onéreux hors du cadre familial, il doit obligatoirement posséder un numéro SIRET. Ce numéro s’obtient auprès de la Chambre d’Agriculture du département.

Numéro NUMAGRIT : si l’apiculteur ne cède pas sa production hors du cadre familial et donc ne possède pas de numéro SIRET, il doit posséder un numéro NUMAGRIT. Ce numéro s’obtient auprès des services vétérinaires de la DDPP de son département en envoyant une demande écrite accompagnée des documents suivants :

• copie recto-verso d’une pièce d’identité (avec adresse à jour de préférence)
• copie d’un justificatif de domicile (facture EDF par exemple, avec adresse à jour) si l’adresse indiqué sur la pièce d’identité est différente de l’adresse mentionnée sur la demande.

Plus d’information concernant la déclaration de rucher, le numéro SIRET et le numéro NUMAGRIT peut être trouvé dans la note de service.

Déplacement de ruches, de reines, d’essaims

Chaque transport d’abeilles à l’extérieur du département d’origine doit être déclaré par l’apiculteur, dans les jours qui précèdent ou suivent le transport au directeur chargé des services vétérinaires du département de destination.

Cette déclaration se fait sur papier libre et comprend les mentions suivantes :

• nom et adresse du propriétaire ou détenteur
• département, commune, lieu de provenance
• département, commune et lieu de destination
• nombres de ruches, reines ou essaims déplacés
• numéro d’immatriculation

Cette formalité n’est pas requise lors du retour des abeilles dans le département d’origine.

Vous trouverez les adresses des principales DDPP ici

Emplacement des ruchers

Dans le Var, les ruchers doivent être implantés :

• à plus de 20 mètres d’une voie publique ou de propriétés voisines,
• à plus de 10 mètres si les propriétés voisines sont des bois, des landes ou des friches,
• à plus 100 mètres si les propriétés voisines sont des habitations ou des établissements à caractère collectif (hôpitaux, écoles, crèches…)

Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance, les ruches qui sont isolées par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité, d’une hauteur d’au moins 2 mètres au-dessus du niveau de la planche d’envol et s’étendant sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche.

Pharmacie vétérinaire

Les médicaments devant être utilisés en priorité sont ceux ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché (A.M.M.).

Pour le traitement de la varroase des abeilles, il s’agit de l’APIVAR (à base d’amitraze) et de l’APIGUARD (à base de thymol). Les A.S.A. sont à même de vous conseiller quant aux modalités de leur utilisation optimale.

En l’absence de médicament autorisé disponible, seul un vétérinaire est habilité à vous prescrire sur ordonnance une autre substance, telle que l’acide oxalique.

Des spécialistes à votre service : les Agents Sanitaires Apicoles (A.S.A.)

Généralement apiculteurs, ils sont nommés par le Préfet, après avoir suivi une formation organisée par le Ministère de l’Agriculture. Ils ont pour mission d’aider l’administration à assurer la surveillance des ruchers dans un secteur déterminé, à intervenir dans les ruchers à la demande des apiculteurs ou à celle de la D.D.P.P. [DDPP]

Le réseau de surveillance des troubles de l’abeille

L’objectif de ce réseau est de recenser et d’analyser les troubles de l’abeille lorsque ceux-ci n’ont pas d’origine pathologique évidente. Lorsque vous êtes confrontés à des phénomènes de dépopulation ou de mortalité brutale et importante, inexpliqués, sur vos colonies, il est important de contacter très rapidement la D.P.P.P. [DDPP] ou directement le spécialiste, membre du réseau pour le secteur concerné, si vous le connaissez.

Registre d’élevage

En outre, conformément à l’arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage, vous devez tenir un registre d’élevage. Dans ce registre,

• vous enregistrez les caractéristiques du (ou des) rucher(s) et les traitements effectués
• vous classez les déclarations relatives aux ruchers, les certificats sanitaires, les ordonnances, les résultats d’analyses et les prescriptions de l’agent sanitaire apicole.

Vous pouvez vous procurer des registres types auprès du GDSA83 [GDSA83]