Formulaires utiles
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vendredi 6 janvier 2012
Formulaires utiles
Quelques formulaires utiles à l’apiculteur :
- Demande de création d’un NUMAGRIT
- Déclaration de création d’une entreprise agricole en vue de l’obtention d’un numéro SIRET
- Déclaration de détention et d’emplacement de rucher
- Déclaration modificative d’activité d’élevage apicole
- Notification d’arrivée de ruches dans un département
- Déclaration de produits de la ruche
- Registre d’élevage 2012
